Peut-on acheter un bien immobilier avec ses parents ?

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Acheter un bien immobilier avec ses parents est tout à fait possible. Tandis que certains choisissent l’indivision ou la gestion de biens par une SCI familiale, d’autres préfèrent utiliser le démembrement de propriété.

 

L’achat parents et enfants grâce à la SCI ou l’indivision

La SCI familiale, comme l’indivision, poursuivent un même objectif : acquérir un bien immobilier à plusieurs pour faciliter l’accès à la propriété et protéger ses proches. La SCI impose un certain formalisme puisqu’il s’agit d’une forme de société dont l’objet est civil : la rédaction de statuts, la tenue d’une comptabilité simplifiée et la convocation aux assemblées générales annuelles sont donc indispensables. En contrepartie, les statuts régissent la prise de décision et ses modalités de mise en œuvre, chaque personne physique étant associée de la SCI et détenant des parts à hauteur de ses apports.

Quant à l’indivision, elle est bien plus simple à mettre en place, les fonds sont mis en commun par les enfants et les parents pour acheter un bien immobilier. Chacun est alors propriétaire à hauteur de son apport et appelé co-indivisaire. En revanche, toutes les décisions concernant la gestion du bien immobilier, son entretien, son amélioration, sa location, sa revente, doivent être prises à l’unanimité. En cas de désaccord d’un co-indivisaire, la situation peut vite devenir conflictuelle. Pour pallier cet inconvénient, une convention d’indivision rédigée par le notaire et signée par les parties permet de déterminer la quotité de propriété de chacun et de fixer les modalités de décision.

 

L’achat familial grâce au démembrement de propriété

Si le démembrement de propriété ne permet pas d’acheter avec ses enfants à proprement parler, il permet, en revanche, de céder la propriété à ses descendants, tout en profitant d’une fiscalité avantageuse. Ainsi, les parents achètent un bien immobilier, puis le démembrent. Ils en conservent l’usufruit et ont le droit d’y habiter, d’y faire des travaux, de le louer, mais ne peuvent pas le vendre sans accord de leurs enfants. En effet, ces derniers ont la nue-propriété, c’est-à-dire qu’ils possèdent les murs et acquerront la pleine propriété au décès de leurs parents.

Plus le bien est démembré tôt, lorsque les parents sont jeunes, plus l’abattement fiscal est important. Car les droits de donation sont déterminés en fonction de la valeur de la nue-propriété, cette dernière dépendant elle-même du moment de démembrement. Ainsi, un enfant auquel un parent a cédé la nue-propriété à ses enfants à 25 ans, ne paiera de droits de donation qu’à hauteur de 20 % de la valeur du bien. A contrario, si le parent a 55 ans, la valeur de la nue-propriété est relevée à 50 %. C’est une solution intéressante fiscalement pour transmettre un bien immobilier à ses enfants en en conservant la jouissance.