L’optimisation fiscale par le déficit foncier

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Le déficit foncier est un mécanisme fiscal qui permet au propriétaire bailleur de déduire de son revenu global lorsque son bien immobilier coûte plus cher que ce que lui rapporte ses revenus fonciers. Il existe pour cela des programmes immobiliers adaptés pour permettre de développer son patrimoine, tout en préservant le Patrimoine français, et en optimisant sa fiscalité.

 

Déficit foncier : principe

Qu'est-ce que le déficit foncier ? Dans le cadre d'un investissement locatif et ne s'appliquant qu'aux immeubles à usage d'habitation, l'emprunteur, propriétaire-bailleur, peut bénéficier d'un avantage fiscal dans le cas où ses charges sont supérieures à ses revenus fonciers. Il permet notamment de réduire le montant de son imposition (salaires ou pensions retraite par exemple) à condition de réaliser certains travaux. Dans le cas où il réaliserait lui-même ces travaux, il doit soustraire le montant TTC de ses matériaux et de l'ensemble des fournitures. Il est possible de déduire jusqu’à 10 700 € de déficit foncier (ou 15 300 € dans certains cas particuliers) des revenus chaque année et l’excèdent de déficit foncier peut être reporté et déduit :

  • durant 6 ans de l’ensemble des revenus ;
  • durant 10 ans des seuls revenus fonciers.

 

Les charges déductibles des revenus fonciers sont :

  • les frais de gestion et d’administration du bien ;
  • les impôts liés au logement et non récupérables auprès du locataire (taxe foncière par exemple) ;
  • les dépenses de réparation et d’entretien ;
  • les provisions pour charge dans le cadre d’une copropriété ;
  • les charges locatives (si l'emprunteur n'est pas parvenu à les récupérer auprès du locataire au 31 décembre de l’année suivant son départ) ;
  • l’indemnité d’éviction ou de relogement d’un locataire ;
  • les primes d’assurance ;
  • les intérêts et frais d’emprunt.

 

Le Manoir des Creuniers du début du XXème siècle

"Il y a des oeuvres qui font passer le temps, et d'autres qui expliquent le temps" André Malraux.

La station balnéaire est très réputée en France et dans le monde entier. Trouville doit sa réputation au charme et à la beauté de sa longue plage de sable fin et à sa Côte Fleurie. C'est dans cet environnement inédit qu'est érigé au début des années 1900, le Manoir des Creuniers qui est un exemple du savoir-faire architectural normand. Une demeure qui s'inscrit dans le style des grandes villas et résidences néo-normandes. Avec un dispositif éligible au Déficit foncier, ce programme propose 34 logements, du studio au T3, qui verront prochainement le jour dans cette réhabilitation d'exception.

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