Lors de la création, l’entrepreneur a le choix de sa structure juridique. Il peut exercer en nom propre (type EI) ou créer une structure juridique indépendante, appelée plus généralement, société personne morale (type SARL, EURL ? …) qu’il soit seul ou à plusieurs. Il est important de bien réfléchir sur le choix de la structure. Ce choix impactera la fiscalité, le statut du dirigeant, ainsi que sa responsabilité.
Focus entre le statut d’EURL et de la SASU
Les différences notables résident dans le régime d’imposition et l’organisme de prévoyance.
- Dans la SASU, le président est assimilé salarié et est affilié au régime de la sécurité sociale. Il est soumis aux mêmes charges sociale qu’un salarié. Le dirigeant est ainsi assujetti aux charges patronales et charges sociales.
- Dans l’EURL, le gérant est un TNS, travailleur non salarié. Il dépend du régime social des indépendants. Les revenus perçus sont soumis à certaines charges sociales, contributions sociales généralisée et à une contribution au remboursement de la dette sociale. Le total de ces prélèvements s’élève à 45% de la rémunération (avec une cotisation minimum).
Pour résumer
Si vous souhaitez alléger les charges sociales sur votre rémunération de dirigeant associé et payer moins de cotisations sociales, le statut de l’EURL sera à envisager.
Si vous voulez vous verser régulièrement des dividendes et bénéficier d’un meilleur plan retraite et d’une bonne couverture maladie, le statut de la SASU sera à privilégier.
Afin de vous aider dans vos choix, il est primordial de se faire aider par un expert-comptable spécialisé dans l’accompagnement des créateurs d’entreprise.
Tableau récapitulatif des principales formes juridique en France
