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Un primo-accédant est un foyer fiscal composé d’une ou plusieurs personnes physiques, considérées par les banques comme faisant leur premier prêt immobilier, en vue d’acquérir leur résidence principale.
Les conditions à réunir pour être primo-accédant
La primo-accession s’entend au sens du ménage. Cela signifie que pour un couple sollicitant un prêt immobilier, chaque co-emprunteur doit être primo-accédant. Pour ceux qui n’ont jamais fait l’acquisition d’une résidence principale ou n’ont jamais eu la qualité de propriétaire, la condition de primo-accession est vite remplie. En revanche, pour ceux qui ont déjà été propriétaire par le passé, la question de pose et il est important de connaître les critères qui permettent de déroger à la règle.
Ainsi, on définit comme primo-accédante la personne qui n’est pas propriétaire de sa résidence principale depuis au moins deux ans, et qui envisage l’achat d’un bien immobilier. Ce bien ne peut être que la résidence de l’emprunteur, l’acquisition d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif n’entrant pas en ligne de compte.
En justifiant de sa qualité de primo-accédant, le foyer fiscal peut bénéficier de divers avantages accordés par les établissements bancaires et par l’État. Il doit entre autres fournir une attestation de primo-accession remplie et signée, ainsi que différents documents selon sa situation. Pour un locataire par exemple, il faudra transmettre un bail de plus de deux ans, les quittances de loyer des deux dernières années et un avis d’imposition pour justifier d’une location effective en tant que résidence principale.
Les avantages accordés aux primo-accédants
De nombreux avantages sont accordés aux primo-accédants par le gouvernement. La plupart sont soumis à condition de ressources et / ou zone d’habitation. Mais les dispositifs en vigueur sont souvent cumulables et permettent d’obtenir son prêt immobilier dans des conditions attractives. Le prêt le plus connu est sans conteste le PTZ Prêt à Taux Zéro, consenti sur une durée relativement longue sans aucun intérêt bancaire.
L’accès aux PAS Prêt d’Accession Sociale ou au PC Prêt Conventionné est encore en vigueur, même s’il a perdu de sa splendeur en raison des réformes successives imposées aux CAF Caisses d’Allocations Familiales. Ils n’en demeurent pas moins des prêts aidés qui peuvent être considérés comme un apport de l’emprunteur, et donc faciliter l’acceptation du crédit par la banque.
Ajoutons également la possibilité de profiter d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % dans certaines zones géographiques, ou encore l’éligibilité au prêt action logement (anciennement 1 % logement) pour les salariés, et on comprend très vite l’intérêt de la primo-accession.
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