Qu’est-ce qu’un remboursement anticipé de crédit ?

Temps estimé de lecture : 4 min

Un remboursement par anticipation de crédit consiste à régler une partie ou la totalité d’un crédit avant la date de son terme. Le remboursement est effectué directement auprès du créancier.

 

Pourquoi effectuer un remboursement anticipé ?

Le remboursement anticipé peut intervenir dans différentes situations, il peut être lié à une opération de rachat de crédit ou à une rentrée d’argent soudaine, entrainant la volonté pour l’emprunteur de solder ses crédits en cours. Il est important de préciser que le remboursement anticipé peut être réalisé d’une façon partielle, ou totale. C’est-à-dire que l’emprunteur peut rembourser la totalité de la somme empruntée à la banque, ou seulement une partie. Cependant, les contrats vont généralement prévoir des frais pour le remboursement anticipé, qui vont dépendre de la nature du crédit et de la législation.

Il faut savoir que le remboursement anticipé n’est pas une opération rentable pour les banques, ces dernières ont plutôt intérêt à percevoir des intérêts sur la durée totale de remboursement de l’emprunt, surtout si les taux proposés sont faibles. C’est pour cette raison que les banques vont inclure dans les contrats des frais de remboursement anticipés, même si ces derniers peuvent être négociés.

 

Quels sont les frais de remboursement anticipé ?

La législation va dépendre de la nature du crédit, elle varie selon que ce soit un prêt à la consommation ou un prêt immobilier.

Crédit à la consommation

Conformément à l’article L312-34 du code de la consommation, l’emprunteur peut à son initiative procéder au remboursement total ou partiel de son crédit à la consommation, que ce soit un prêt affecté, un prêt personnel, un crédit renouvelable, un découvert bancaire ou autre. Le montant de l’indemnité de remboursement anticipé va dépendre de la durée restante du prêt :

• Moins de 12 mois avant la fin du prêt : 0,5 % du montant remboursé maximum
• Plus de 12 mois avant la fin du prêt : 1 % du montant remboursé maximum

Prêt immobilier

Conformément à l’article L313-47 du code de la consommation, l’emprunteur peut à son initiative procéder au remboursement total ou partiel de son prêt immobilier. Cependant, le contrat peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 % du montant initial du prêt, sauf s'il s'agit de son solde. Le montant de l’indemnité de remboursement anticipé ne pourra dépasser :

• L’équivalent de 6 mois d'intérêts sur le capital remboursé par anticipation au taux moyen du prêt
• 3 % du capital restant dû avant le remboursement anticipé

L’indemnité peut être évité en cas de :

• Vente du bien immobilier pour des raisons professionnelles
• Cessation forcée de son activité professionnelle
• Décès