Prêt immobilier : privilège de prêteur de deniers ou hypothèque ?

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Lors de l’achat d’un bien immobilier financé par un prêt, la banque demande systématiquement à l’emprunteur une garantie. S’il ne s’agit pas d’une caution, on parle de sûreté immobilière, avec un PPD (Privilège de Prêteur de Deniers) ou une hypothèque.

 

Hypothèque et PPD : deux garanties sollicitées par les banques

Le privilège de prêteurs de deniers et l’hypothèque sont souvent confondus avec l’assurance emprunteur. Pourtant, ces deux types de garanties n’ont rien en commun. En effet, l’assurance de prêt immobilier couvre l’emprunteur personnellement en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité ou encore de perte d’emploi. A contrario, les sûretés immobilières que sont le PPD et l’hypothèque couvrent uniquement le créancier, c’est-à-dire la banque, en cas de défaillance du débiteur, c’est-à-dire l’emprunteur.

À l’instar de la caution, l’hypothèque et le privilège de prêteur de deniers constituent pour l’établissement prêteur une garantie portant sur un bien immobilier. En cas de non-paiement du crédit immobilier, la banque peut être indemnisée par le biais d’une de ces sûretés immobilières. C’est donc tout ou partie du bien immobilier qui vient en garantie du crédit souscrit, qu’il s’agisse d’un prêt être immobilier ou d’un prêt à la consommation. Ces deux garanties nécessitent la rédaction d’un acte notarié, mais ne supposent ni les mêmes dépenses, ni les mêmes effets.

 

Différences entre l’hypothèque et le PPD

L’hypothèque est un acte notarié qui nécessite une publication au service de publicité foncière. Elle garantit l’engagement de l’emprunteur envers la banque par le biais d’une inscription hypothécaire. En cas de défaut de paiement, l’établissement financier peut faire jouer la garantie en procédant à la saisie et à la vente du bien. L’avantage majeur de l’hypothèque réside dans le fait qu’elle peut être prise même sur un bien à construire. En conséquence, cette garantie peut permettre d’accorder un prêt pour une acquisition en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), un prêt travaux ou même un prêt à la consommation par exemple.

Quant au privilège de prêteur de deniers, il ne peut être consenti que pour un bien immobilier déjà existant. En effet, il s’agit d’un « privilège » accordé uniquement à l’organisme bancaire ayant avancé les fonds nécessaires pour l’acquisition du bien immobilier. En conséquence, il n’est pas possible de financer des travaux ou une VEFA avec un PPD. En revanche, le privilège de prêteur de deniers n’est pas soumis à la taxe de publicité foncière et est donc moins onéreux que l’hypothèque. Enfin, les deux garanties nécessitent des frais de mainlevée si le bien est revendu avant le terme du prêt immobilier.