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L’achat en indivision permet à plusieurs personnes, deux ou plus, d’acquérir un même bien immobilier. Elle est, de loin, la solution la plus simple à mettre en place dans le cadre d’un achat immobilier à plusieurs.
Comment acheter en indivision ?
Contrairement à d’autres situations juridiques complexes, l’indivision ne requiert pas de formalités ou de démarches particulières pour être mise en œuvre, en comparaison avec la création d’une société civile immobilière par exemple. De plus, il s’agit d’une possibilité totalement gratuite. L’indivision repose sur un principe très simple : chaque indivisaire est propriétaire du bien à hauteur de ses apports, que ces derniers viennent de son épargne, d’un don ou encore d’un crédit bancaire. Prenons le cas d’un couple, chacun peut être propriétaire à 50 % ou la répartition peu être différente, à 70 % et 30 % par exemple.
L’achat immobilier en indivision est donc très simple pour tous les intervenants. Le notaire n’a pas plus de contraintes pour rédiger la promesse de vente et l’acte définitif de vente; et le banquier voit ce mode d’acquisition d’un bon œil. En effet, il est plus simple d’accorder plusieurs petits crédits immobiliers à plusieurs propriétaires, qu’un seul crédit immobilier d’envergure à un seul propriétaire. De plus, tous les indivisaires sont solidaires de la dette, ce qui augmente les possibilités d’action de la banque en cas de non-paiement des échéances de prêt.
Avantages et inconvénients de l’achat immobilier en indivision
Si l’indivision est incontestablement une solution facile pour l’acquisition d’un bien en commun, il ne faut pas pour autant négliger son insécurité, notamment en cas de mésentente ou de séparation si elle concerne un couple. Par définition, l’indivision est un régime provisoire et nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision. Autrement dit, si un indivisaire souhaite revendre sa quote part de propriété, les indivisaires restants n’ont pas d’autres choix que de la racheter ou de mettre le bien immobilier en vente. Une solution peut cependant être envisagée pour protéger les indivisaires : la convention d’indivision.
La convention d’indivision sur un bien immobilier est une formalité payante. Cette dernière doit être rédigée par un notaire et faire l’objet d’une publication au service de publicité foncière. Conclue à durée déterminée avec ou sans tacite reconduction, ou bien conclue à durée indéterminée, la convention d’indivision fixe la répartition des quote parts de propriété, la répartition des dépenses et les modalités de sortie de l’indivision. Si elle n’est pas nécessaire quand l’entente est au beau fixe, elle peut se révéler précieuse au cours du temps.
Obtenir un prêt immobilier pour l’achat immobilier en indivision
Avec le régime de l’indivision, chaque co-emprunteur peut souscrire à un crédit immobilier pour constituer l’apport dont il a besoin pour être indivisaire du bien immobilier. En faisant appel à l’expertise d’un courtier comme AFR financement, il obtient rapidement une réponse sur la faisabilité de son projet, ainsi qu’un accompagnement personnalisé pour bénéficier du meilleur crédit immobilier en indivision.
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