Loi Hamon : quels avantages pour l’assurance emprunteur ?

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Tout crédit immobilier passe par la souscription d’une assurance emprunteur. Comme elle peut représenter une part importante de la somme à rembourser, un futur propriétaire ne doit pas la négliger. La loi Hamon présente beaucoup d’avantages pour le souscripteur. Explications.

 

En quoi consiste l’assurance emprunteur ?

Un établissement bancaire va toujours prendre des garanties, quand il accorde un prêt ; d’autant plus quand il s’agit d’un prêt immobilier qui représente souvent une somme importante qu’une personne doit rembourser sur plusieurs années. Son premier geste va être de vérifier la solvabilité et le taux d’endettement. Mais même avec un très bon dossier, une banque exigera de la part de l’emprunteur la souscription à une assurance emprunteur. Cette assurance, bien que facultative, se charge de prendre le relais du remboursement, si le propriétaire en devenir ne peut pas honorer son prêt.

L’assurance emprunteur n’intervient qu’en cas de situations vraiment problématiques ; comme une invalidité, une maladie grave (incapacité) ou encore le décès du souscripteur du prêt. Ces cas l’empêchent de fait de rembourser ses différentes traites. En attendant de trouver une solution, l’assurance emprunteur paie donc la banque. Un délai de carence peut généralement être observé, les modalités vont différer d’un établissement à un autre et surtout du type de contrat : groupe ou individuel.

 

Loi Hamon : ce que cela change quand on contracte un prêt immobilier

La loi Lagarde (2010) permettait déjà aux futurs propriétaires de choisir librement l’entité qui devait les assurer, dans le cadre de l’assurance emprunteur. Si la banque propose toujours l’assurance interne à l’établissement, le souscripteur du prêt peut tout à fait ; s’il le juge opportun ; se tourner vers un organisme extérieur, si ce dernier présente le même niveau de garantie. La banque ne peut pas refuser ce choix ni faire monter le taux d’intérêt du prêt. L’assurance groupe (celle de la banque) est la même pour tous, quel que soit le profil, sans personnalisation possible et tout le monde paie les mêmes mensualités.

Cela peut convenir à certaines personnes qui privilégient la facilité : la banque se charge de tout. D’autres, au contraire, voudront optimiser les dépenses liées à leur crédit immobilier et refuseront de payer des traites un peu élevées si elles estiment que leur profil n’est pas à risque. La délégation d’assurance (démarcher un organisme tiers) sera alors conseillée. La loi Hamon de 2014 élargit encore cette liberté, en permettant aux propriétaires, de résilier leur contrat, pour un autre ; plus avantageux ; dans l’année qui suit la signature du prêt. Passé ce délai, il faut que cette possibilité soit stipulée dans l’offre de prêt.