Qu’est-ce que le privilège de prêteur de deniers ?

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Lors de la souscription d’un prêt immobilier, la banque conditionne son obtention à l’apport d’une garantie. Celle-ci peut être matérialisée par le privilège de prêteur de deniers.

 

Définition du privilège de prêteur de deniers

Le privilège de prêteur de deniers, connu sous l’acronyme PPD, est une sûreté immobilière se rapprochant de l’hypothèque. Il consiste, pour la banque, à prendre en garantie un bien immobilier en cas de défaut de paiement de l’emprunteur. Cette dernière devient ainsi un créancier dit « privilégié ». En effet, la banque est au premier rang pour récupérer les sommes dues en cas de saisie et de revente du bien, devant les autres créanciers. Par définition, le privilège de prêteur de deniers ne peut être adossé qu’à l’acquisition d’un immeuble déjà construit, qu’il soit neuf ou ancien. Ainsi, le PPD ne peut pas venir en garantie d’une vente en l’état futur d’achèvement ou d’un prêt travaux par exemple.

En pratique, le privilège de prêteur de deniers est utilisé en lieu et place de l’hypothèque dès que l’opération immobilière le rend possible. La raison en est simple, le PPD constitue la sûreté immobilière la moins coûteuse, bien qu’elle soit tout aussi solennelle et protectrice que l’hypothèque. Elle nécessite cependant un certain formalisme puisque le PPD doit être établi devant notaire et nécessite un enregistrement au service de la publicité foncière (anciennement connu sous l’appellation de bureau de conservation des hypothèques).

 

Combien coûte le privilège de prêteur de deniers ?

Contrairement à l’hypothèque conventionnelle, le privilège de prêteur de deniers ne nécessite pas le paiement de la taxe de publicité foncière. Son coût est donc considérablement allégé et généralement compris entre 0,5 et 1 % du montant du crédit accordé. Il est très intéressant pour les emprunteurs n’ayant pas pour objectif la revente du bien immobilier, car le PPD s’éteint automatiquement et sans frais à l’issue de 2 ans suivant le paiement de la dernière échéance de prêt. En revanche, si le bien immobilier est revendu avant la fin du crédit immobilier, le remboursement par anticipation est de mise. Dans ce cas, des frais de mainlevée sur le privilège de prêteur de deniers sont exigés.

Le cautionnement bancaire peut donc constituer une alternative intéressante au PPD pour de nombreux emprunteurs. Il est dans la majorité des cas moins coûteux que le privilège de prêteur de deniers et n’entraine pas de frais en cas de revente du bien par anticipation. Malheureusement, il peut être refusé à certains profils d’emprunteurs jugés « à risque » en raison d’une situation professionnelle précaire ou d’un taux d’endettement trop élevé par exemple. Dans ce cas, il convient de se tourner vers les sûretés immobilières qui ne peuvent pas faire l’objet d’un refus, et de privilégier le PPD s’il s’agit d’un bien ancien ou déjà construit.

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