Qu’est-ce qu’une hypothèque de second rang ?

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L’hypothèque conventionnelle est souvent prise en garantie d’un prêt immobilier. Il s’agit d’une sûreté immobilière réelle profitant au créancier de premier rang. Mais, de quoi parle-t-on quand on évoque l’hypothèque de second rang ?

 

Hypothèque de second rang : définition

L’hypothèque de second rang confère au créancier les mêmes droits que l’hypothèque de premier rang, à savoir le droit de se servir sur le patrimoine de l’emprunteur en cas de non paiement. Concrètement, en cas de défaillance, le créancier de premier rang peut effectuer une saisie du bien hypothéqué, pour le mettre en vente aux enchères et récupérer son dû auprès de l’emprunteur. Généralement, l’hypothèque porte sur un bien immobilier, telle que la résidence principale ou la résidence secondaire de la personne ayant contracté un crédit immobilier. L’hypothèque de second rang est couramment utilisée dans le cadre du rachat de crédit, du PTZ Prêt à Taux Zéro ou du PAS Prêt d’Accession Sociale.

Le premier rang hypothécaire désigne le premier créancier privilégié, alors que le second rang (ou la seconde position) désigne le deuxième créancier privilégié. Tous deux se distinguent du créancier chirographaire, ou créancier simple, qui lui, ne jouit d’aucun privilège et ne peut se servir que dans l’ordre de la dette, avec le risque de ne jamais être remboursé. Une fois le créancier de premier rang payé, le créancier de second rang peut se servir sur le fruit de la vente immobilière. Les créanciers chirographaires, quant à eux, ne viennent qu’à la suite. Généralement, l’hypothèque de second rang n’est prise par l’établissement financier qu’après avoir vérifié l’hypothèque de premier rang et le montant hypothétique de la dette.

 

Avantages de l’hypothèque de deuxième rang

Tout d’abord, l’hypothèque de second rang possède un nom évocateur, elle vient en deuxième, ce qui induit donc que l’hypothèque de premier rang reste en place. Sur le plan purement financier, cette donnée n’est pas neutre, puisque la première hypothèque est conservée. En conséquence, il n’existe aucune obligation à fournir une garantie équivalente à son ancien établissement bancaire. De fait, la mainlevée de l’hypothèque de premier rang, et les coûts qu’elle engendre, sont entièrement dispensables avec l’hypothèque de second rang. Par ailleurs, l’hypothèque de second rang peut permettre de conserver les prêts aidés préalablement obtenus par l’emprunteur.

Ce sont donc, de manière générale, les avantages de l’emprunteur qui sont mis en exergue, alors même que les avantages de l’organisme de crédit sont réels. Ils permettent, en outre, de garantir un prêt en prenant un risque modéré. En effet, on considère que l’hypothèque de second rang couvre en moyenne 35 % du montant du bien immobilier. De quoi satisfaire à la plupart des dossiers de rachat de crédit. En revanche, une inscription doit être faite devant notaire et suscite un paiement de la part de l’emprunteur auprès des services de publicité foncière.

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